Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 28/03/2022
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page « mentions légales ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.easygraphpub.com sont assurées par M. Stéphane Gras gérant de la SARL Easygraph, domicilié 393 RUE DU BOUVAINCOURT, 59283 MONCHEAUX.
Numéro de téléphone : 03.27.95.24.70
Adresse e-mail : s.gras@easygraphpub.com
L’hébergeur du site www.easygraphpub.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix,
Numéro de téléphone : 10 07.
Intégrateur & développement :
Cédric Rousseau-Gros – Nord Info Services – www.nordinfo.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.easygraphpub.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit au service suivant : site officiel de la SARL Easygraph.
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l’activité de la SARL Easygraph
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.easygraphpub.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.